CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2018

(compte rendu) 

 

 

 

 

   

 

L’an deux mille dix-huit, et le vingt sept juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de CIEUTAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ABADIE, Maire.

Date de convocation : 23/07/2018

Etaient présents : Marie-Rose VIAU, Madeleine DAVANT, Pierre DUBARRY, Michel MARIE,  Sébastien CASENY, Paul DUBEAU

Absente excusée : Sandrine DANOS, Eliette FRECHIN, Marielle BEGUE

Procuration : Sandrine DANOS à Paul DUBEAU ; Eliette FRECHIN à Michel MARIE.

Secrétaire de séance : Marie-Rose VIAU

 

·     Compte rendu des activités du maire :

-         Réunion du bureau du conseil communautaire

-         Réunion relative aux baux de LA MONGIE

-         Réunion relative au bail « VERTIGE DE L’ADOUR »

-         Réunion de la commission « chemins »

-         Réunion de la commission « personnel »

-         Entretien avec un personnel temporaire

 

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·       Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2018 :

 Il est approuvé à l’unanimité.

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Protection des données personnelles :

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (dit le « CDG 65 »).

 

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des  sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

 

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 65 présente un intérêt certain.

 

En effet, le Conseil d'Administration du CDG 65 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, il est proposé de s’inscrire dans cette démarche.

 

Le CDG 65 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ».
La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique.

 

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

-         de désigner le CDG 65 comme DPD « personne morale » de la collectivité,

-         de mutualiser ce service avec le CDG 65,

-         de l’autoriser à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG 65.

 

DECISION :

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

·         d’autoriser le  maire à désigner le CDG 65 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

·         d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

 

Délibération n° 2018/

 

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  •  Modification des statuts de la CCHB :

Par courrier du 6 juillet dernier, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre a notifié un extrait de la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet dernier portant modification des statuts de la Communauté.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il  appartient au conseil municipal d'en délibérer, étant précisé que les modifications statutaires susvisées sont les suivantes :

De manière à assurer une continuité de pratique initiée dans le cadre du contrat de rivière et perdurée par le SMHMA, il est proposé au conseil communautaire de prendre la compétence optionnelle suivante : « Mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) » qui se trouvera dans l’alinéa 1 « protection et mise en valeur de l’environnement ».

En outre, en vue de clarifier nos statuts actuels, il est proposé de supprimer la compétence optionnelle suivante : « Alinéa 1 – Protection et mise en valeur de l’environnement : Aménagement et entretien des canaux et rivières ».

Cette proposition de modification statutaire doit être validée par les conseils municipaux conformément à la procédure prévue aux articles L5211-17 et L5211-20 du CGCT.

Le maire propose de se prononcer favorablement sur ces modifications de statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre.

DELIBERATIONLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’adopte pas les conclusions du rapporteur et refuse la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre tel qu'exposé ci-dessus (une voix pour, trois voix contre et cinq abstentions).

Délibération n° 2018/

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  • ADHESION DE LA CCHB AU  Syndicat Mixte de l'Adour amont (SMAA)

 

Par délibération en date du 5 juillet 2018, la CCHB a adhéré au Syndicat Mixte de l’Adour Amont à compter du 1er janvier 2019, en vue de gérer de manière obligatoire la compétence Gémapi et, à la carte, la compétence optionnelle " Mise en place et exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques".

 

Aussi, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, « à moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. »

 

Il est donc proposé d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre au syndicat Mixte de l’Adour Amont à compter du 1er janvier 2019.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5711-1, L5711-4 et L5211-8 ;

Vu l'article L211-7 du Code l'Environnement ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des compétences de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre en date du 28 décembre 2017 ;

Considérant la nécessité d'aborder la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et des inondations à l'échelle du bassin versant de l'Adour, il est proposé d’accepter l’adhésion de la CCHB au Syndicat Mixte de l'Adour amont (SMAA). Le SMAA est constitué au 01 janvier 2019 entre le Syndicat Mixte de la Gestion de l'Adour et Affluents (SMGAA) et les 13 EPCI suivants, pour les communes membres de leur EPCI situées sur le bassin versant de l'Adour : la CC d'Aire-sur-l'Adour, la CC Armagnac Adour, la CC Astarac Arros en Gascogne, la CC Bastides et Vallons du Gers, la CC des Luys en Béarn, la CC Nord-Est Béarn, la CC des Coteaux du Val d'Arros, la CC du Bas Armagnac, la CC Adour Madiran, la CC de la Haute Bigorre, la CC Pyrénées Vallées des Gaves, la CC Aure Louron et la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

 

DELIBERATION : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De ne pas adopter le rapport présenté (une voix pour, quatre abstentions et quatre contre)

Délibération n° 2018/

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CONTRAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE CANTINE GARDERIE

Rapport est fait des propositions de la commission « personnel » réunie le 13 juillet 2018.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler le contrat concernant Mlle Marine BAZERQUE pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2018 (20 heures par semaine annualisées, en qualité d’agent technique adjoint).

Proposition adoptée à l’unanimité.

Le maire est mandaté pour signer tous documents relatifs à ce contrat.

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MODIFICATION DE LIGNE DE CREDIT :

 Le maire expose la nécessité, pour permettre le paiement de l’achat d’une tondeuse (dépense de 689€), de  virer la somme nécessaire de la ligne budgétaire 2315 à la ligne 2188.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2018/

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  • RAPPORT DES COMMISSIONS « CHEMINS », « ECOLE », « TRAVAUX »

La liste des travaux inventoriés est présentée.

En particulier, un devis sera demandé pour le fauchage des bas côtés des voies goudronnées pour réalisation avant la fête locale.

La nécessité de faire un point des possibilités budgétaire  est à nouveau soulignée.

Concernant les dégâts causés par les récents violents orages (notamment le 16 juillet 2018), un dossier  de demande d’aide sera constitué.

Parallèlement, une concertation sera entreprise avec la CCHB pour définir la responsabilité des réparations sur le site de la réserve incendie du quartier de « LA HARACA »

Une demande d’étude par l’A.D.A.C. sera également initiée.

Il a été constaté par la commission « travaux » que le cimetière nécessiterait une remise en ordre de tombes anciennes. Madeleine DAVANT se propose de mener une étude de faisabilité  de ce travail.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de lui accorder une délégation en vue de cette tâche.

 

 Délibération n° 2018/

 

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·        QUESTIONS DIVERSES :

Un agriculteur signale sa difficulté à exploiter ses parcelles agricoles dans le  quartier « LE LUZ » en raison du mauvais état du chemin d’accès. Cette doléance est enregistrée au titre des travaux à réaliser.

Paul DUBEAU indique qu’il fait son affaire de la remise en état de la chaussée recouverte de terre et autres alluvions au niveau de sa propriété, au quartier de la COUMERE.

Madeleine  DAVANT pose le problème de la réalisation en attente du calvaire de « LA MONTJOIE », alors que l’artisan sollicité a déjà approvisionné et financé la matière (bois traité).

 

 

Le présent compte rendu est une édition provisoire qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal, après d’éventuelles corrections pouvant être demandées par les membres du conseil.

 

 

 

COMMUNE DE CIEUTAT

Mairie 2 ETH CASTET 65200

TEL 05 62 91 23 31 // 06 82 74 28 31

Internet : mairie.cieutat@wanadoo.fr

 

           

 

A Cieutat, le 23 juillet 2018

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal  qui se tiendra le

VENDREDI 27 JUILLET 2018,

à 21 heures,

salle du conseil municipal, à la mairie.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Le maire,

André ABADIE

 

ORDRE DU JOUR

 

Compte rendu des activités du maire

CCHB : informations

 

 

 1) Approbation du CR du conseil municipal du 6 juillet 2018

 

2)  Protection des données personnelles

 

3)  CCHB : modification des statuts (eau et milieu aquatique)

 

4)  Contrat personnel cantine garderie

 

5)  Modification ligne de crédit

 

6)  Rapports des commissions «travaux », « école », « chemins »

 

7)  Questions diverses