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Procès-Verbal du conseil municipal du 29 juin 2018

 

  L’an deux mille dix-huit, et le vingt-neuf juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de CIEUTAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ABADIE, Maire.

Date de convocation : 25/06/2018

Etaient présents : Marie-Rose VIAU, Madeleine DAVANT, Pierre DUBARRY, Paul DUBEAU, Sandrine DANOS, Michel MARIE, Eliette FRECHIN, Sébastien CASENY

Absente excusée : Marielle BEGUE Procuration : Marielle BEGUE à Sandrine DANOS

Secrétaire de séance : Marie-Rose VIAU •

 

Compte rendu des activités du maire :

- Réunion du bureau de la CCHB

- Visite des archivistes départementaux

- Achat de matériel de sonorisation (renouvellement) 

 

Indemnités de fonction des adjoints :

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, Considérant que la commune compte 608 habitants (population INSEE 2018), Considérant que l’indemnité maximale qui peut être votée par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints est fixée à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Considérant les difficultés rencontrées par la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les indemnités telles qu’elles étaient précédemment fixées, soit 4,36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour :

- Décide de fixer l’indemnité des adjoints au taux de 4,36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Atteste que les montants relatifs au paiement de l’indemnité des adjoints ont été prévus aux comptes correspondants du budget primitif 2018.

- Décide que les indemnités de fonction seront payées mensuellement. Délibération n° 2018/037 

 

• REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès des organismes de regroupements auxquels est affiliée la commune, ainsi qu’auprès du Conseil d’école. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal désigne les représentants suivants : Organisme Titulaire(s) Suppléant

Syndicat Départemental d’Energie Sébastien CASENY André ABADIE

SPANC de l’Adour André ABADIE Marie-Rose VIAU

Syndicat de l’Eau de l’Arros André ABADIE Marie-Rose VIAU

AGEDI Madeleine DAVANT

Conseil d’école Marie-Rose VIAU, Sébastien CASENY

Association communes forestières Sébastien CASENY Délibération n° 2018/038

 

REPARATION DU TRACTEUR COMMUNAL :

Concernant le tracteur communal en panne, un nouveau devis est présenté à l’assemblée, d’un montant de 954,40 € (devis entreprise MOUNIC). Interventions :

- L’utilisation de ce tracteur est discutable (Eliette FRECHIN)

- Compte tenu du montant, la réparation peut être intéressante (plusieurs intervenants)

Après ces diverses interventions, la question est proposée au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, - de faire effectuer la réparation du tracteur communal conformément au devis examiné.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision Délibération n° 2018/039 

 

VENTE EN BLOC D’UN L0T DE CHABLIS :

PARCELLE 17 Monsieur le Maire rappelle la mise en vente d’un lot sur la parcelle 17. Il informe l’assemblée qu’une seule proposition d’achat a été faite pour ce lot de 103 m3 (estimation O.N.F.), par l’entreprise PUERTOLAS. Le prix proposé est de 1 275 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l’unanimité : - approuve cette proposition d’achat - acte la vente de ce lot de bois à l’entreprise Vivien PUERTOLAS pour un total de 1 275 € TTC.

Délibération n° 2018/040 

 

TRAVAUX D’ENTRETIEN

Après exposé par Monsieur le Maire, il est décidé de remettre à jour la liste des travaux en instance et de la compléter après avis de la commission des travaux ; Par 9 voix pour et une abstention, le conseil municipal approuve le devis présenté pour des travaux de fauchage sur la voirie communale (routes goudronnées) établie par l’entreprise DARRE TERRASSEMENT, d’un montant de 660 €.

Délibération n° 2018/041 

 

CALENDRIER DES REUNIONS DES COMMISSIONS

Les diverses commissions seront réunies au cours du mois de juillet afin de disposer d’avis détaillés pour prendre des délibérations du conseil municipal à réunir à la fin de ce mois de juillet. Dans l’immédiat une première réunion de la commission des travaux est décidée pour ce mercredi 4 juillet (travaux à effectuer durant les vacances scolaires d’été). 

 

QUESTIONS DIVERSES

Il est signalé qu’une des deux tondeuses est en panne et en attente d’un devis de réparation.

L’O.N.F. signale des dépôts de gravats et de déchets à proximité des « délaissés ».

Pierre DUBARRY souligne une nouvelle fois une mauvaise gestion des clefs. En particulier, il manquerait des barillets de sécurité.

Madeleine DAVANT souligne la nécessité de faire un point financier au vu de la liste des travaux qui s’annoncent.