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 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018

 

 L’an deux mille dix-huit, et le vingt-deux juin à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de CIEUTAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ABADIE, Maire.

Date de convocation : 18/06/2018

Etaient présents : Marie-Rose VIAU, Madeleine DAVANT, Pierre DUBARRY, Paul DUBEAU, Sandrine DANOS, Michel MARIE, Eliette FRECHIN Marielle BEGUE Absente excusée : Procuration :

Secrétaire de séance : Marie-Rose VIAU •

 

Délégation au Maire

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Interventions :

Madeleine DAVANT : souligne que les délégations peuvent conduire à des abus (décisions non conformes aux souhaits du conseil municipal). Elle fait part d’expériences antécédentes illustrant et justifiant ses réserves.

Paul DUBEAU : reprend les mêmes observations et craint que l’exercice des délégations ne conduise à des faits accomplis que l’on ne peut pas modifier. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et les intervenants cités, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attribution prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide par un vote favorable (7 voix pour et 3 abstentions) :

Article 1er - Monsieur le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre des décisions à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 2- Monsieur le Maire est notamment chargée d’ester en justice au nom de la commune.

Article 3- Monsieur le Maire est également chargé de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 1500 €. Article 4- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Délibération n° 2018/035

 

Commissions Municipales

Monsieur le Maire indique qu’à la suite des élections ayant entraîné une modification du conseil municipal, il y a lieu de redéfinir la liste des diverses commission communales et de désigner les membres des dites commissions. Il est fait lecture de la liste des commissions existantes antérieurement :

• Commission Finances

• Commission Gestion du Personnel

• Commission Urbanisme Voirie

• Commission Bâtiments communaux et Infrastructures

• Commission Forêt Montagne

• Commission Ecole et Cantine

• Commission Communication et Vie associative

• Commission Social et Cimetière Interventions :

Diverses considérations sont émises en particulier sur l’opportunité de fusionner plusieurs commissions et la difficulté de réunir, avec l’effectif réduit du conseil municipal, un groupe assez important pour une étude en commission. Il est donc décidé, à l’unanimité :

- de confirmer la liste existante des commissions ;

- de considérer que l’ensemble des membres du conseil municipal est membre de chacune des commissions. Délibération n°2018/036

 

L’ordre du jour ayant été traité dans son entier, la séance est levée à 22h30.