Procès-Verbal du conseil municipal

du 31 août 2018

L’an deux mille dix-huit, et le trente et un août à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de CIEUTAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ABADIE, Maire.

Date de convocation : 27/08/2018

Etaient présents : Marie-Rose VIAU, Madeleine DAVANT, Pierre DUBARRY, Paul DUBEAU, Michel MARIE, Eliette FRECHIN,

Absente excusée : Marielle BEGUE, Sandrine DANOS, Sébastien CASENY

Procuration : Sandrine DANOS à Paul DUBEAU

Secrétaire de séance : Marie-Rose VIAU

 

Compte rendu des activités du maire et des adjoints

 

Fête locale : elle a été une réussite imputable à une bonne organisation par le comité des jeunes et avec une programmation de qualité (concert, soirée « banda », repas, concours de pétanque, bals, jeux des enfants…)

Revue de la liste des questions en cours de traitement.

-----------------------------------------

·       Approbation de comptes rendus du 27 juillet et du 10 août

Ces comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

---------------------------------------------

·       Vente de coupe parcelle 3

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’O.N.F. propose de mettre à la vente du 12 septembre une coupe de bois déjà martelée l’an dernier mais dont le conseil municipal n’avait pas avalisé la vente.

L’estimation faite est de 19 000€. Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce prix de vente et sur le prix de retrait éventuel.

Après délibération, le conseil municipal propose de fixer le prix de vente à la somme de 21 000 €. Un prix de retrait  est également adopté.

Il est donné délégation à Michel MARIE pour représenter la commune lors de cette vente et d’y parler en son nom, en particulier au sujet du prix de retrait.

Ce montant de vente, soit 21 000 €, ainsi que la délégation à Michel MARIE sont votés à l’unanimité.  

Délibération n° 2018/

---------------------------------------------

·       Suppression d’un poste d’adjoint d’animation – Création d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la cessation de fonctionnement du Centre de Loisirs périscolaires au profit d’une garderie communale et considérant que le fonctionnement des services cantine garderie nécessite toutefois un fonctionnement à trois agents, il convient de supprimer le poste d’adjoint d’animation (crée par délibération du 10/08/17) et de créer à la place un emploi permanent d’adjoint technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,

Vu le tableau des emplois

Il propose à l’assemblée :

·        La suppression de l’emploi permanent d’animateur territorial à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires annualisées

·        La création d’un emploi d’adjoint territorial à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires annualisées, relevant de la catégorie C, à compter du 1er septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

·        D’adopter la proposition du Maire

·        De modifier le tableau des emplois

·        D’inscrire au budget les crédits correspondants

Délibération n° 2018/

---------------------------------------------

·       Tableau des emplois permanents

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée,

Vu la délibération du 31/08/2018 validant la suppression d’un poste d’adjoint d’animation et la création d’un poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

·        Approuve le tableau des emplois de la commune de CIEUTAT, à compter du 1er septembre 2018, établi en annexe ci-après

·        Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Délibération n° 2018/


 

Rapport de la commission école du 29 août 2018 :

Il est fait rapport de la réunion de la commission école qui s’est tenue le 29 août avec, à l’ordre du jour :

Les travaux : ils ont été effectués dans leur quasi-totalité. Des travaux restants seront programmés lors des vacances scolaires.

Le personnel : un suivi des horaires effectués et des modalités de congés est à revoir. Une réunion de la commission personnel traitera de ces questions dans une réunion à venir.

Les effectifs : il est constaté une baisse d’effectif avec 53 élèves inscrits pour cette année scolaire (au lieu de 61 pour l’année précédente). Un questionnement est évoqué sur les causes de cette baisse d’effectif, avec en particulier une évasion vers les différentes écoles de Bagnères. La réflexion se poursuivra sur ce sujet.

---------------------------------------------

Questions diverses :

CCHB : un tableau des réunions est présenté et sera communiqué à l’ensemble des conseillers.

Sécurité : un point est fait des travaux d’amélioration de la gestion des clefs avec l’installation éventuelle d’alarmes pour prévenir les vols (atelier en particulier).

Calvaire : la délibération déjà prise pour le financement est examinée. Une concertation avec l’artisan réalisateur sera menée pour vérifier la véritable facturation pouvant déboucher sur une nouvelle délibération.

Usage des terrains communaux agricoles : une concertation sera faite avec le Groupement Pastoral, préalablement à des autorisations d’usage par des agriculteurs ayant formulé des demandes.

Service de garderie en cas de grève du personnel enseignant ou communal : la liste sera remise à jour.

 

Emplois permanents

Cadre d’emploi

Catégorie statutaire

Grade occupant le poste

Emplois budgétisés

Emplois pourvus

Emplois vacants

Position statutaire

Quotité  travail hebdomadaire

Services Administratifs

Secrétaire de mairie

Adjoint Administratif

C

Adjoint administratif principal 2ème classe

1

1

0

Activité

20 h

Services Techniques

Agent d’entretien territorial

Adjoint technique Territorial

C

Adjoint technique principal 2ème classe

2

2

0

Activité

28 h

Ecole / Cantine / Garderie

ATSEM

ATSEM

C

Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

1

1

0

Activité

24,79

annualisée

Agent cantine, garderie, entretien

Adjoint technique territorial

C

Adjoint technique territorial

2

2

0

Activité

20 h

Agent cantine, garderie, entretien

Adjoint technique territorial

C

Adjoint technique territorial

1

1

0

Activité

20 h

annualisée

 

 

 

 

 

-