REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 20 DECEMBRE 2018

COMPTE RENDU

 

L’an deux mille dix-huit, et le vingt décembre à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de CIEUTAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ABADIE, Maire.

Date de convocation : 17/12/2018 (convocation en urgence).

Etaient présents : Marie-Rose VIAU, Sébastien CASENY, Pierre DUBARRY, Paul DUBEAU, Michel MARIE, Marielle BEGUE.

Absentes excusées : Madeleine DAVANT, Eliette FRECHIN, Sandrine DANOS Procurations : Madeleine DAVANT à Paul DUBEAU, Sandrine DANOS à Marielle BEGUE Secrétaire de séance : Marie-Rose VIAU

 

• Compte rendu des activités du maire et des adjoints

- CCHB : Différent interne relatif à la répartition des attributions de compensation : réunion du conseil communautaire demain vendredi 21 décembre (justification de la convocation de la réunion de ce jour en urgence).

- Commune : Revue de la liste des questions en cours de traitement. Coupe affouagère : report du martelage en raison de l’indisponibilité du personnel O.N.F.

-----------------------------------------

• Approbation du compte rendu du 2 novembre 2018

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

---------------------------------------------

• C.C.H.B. Répartition de la D.S.C. Recours

Monsieur le Maire présente le projet de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire 2018 qui sera proposé au vote du conseil communautaire qui se réunit le 21 décembre 2018, selon le détail du tableau joint. Il est important de noter que cette délibération vient troubler fortement l’esprit de solidarité communautaire de la CCHB : le budget 2018 de certaines communes se trouve amputé de certaines sommes au profit d’autres communes. La commune de Cieutat percevrait donc une DSC d’un montant de 16 839,00 €, soit une différence de + 8 945,00 €. La CCHB demande à toutes les communes de s’engager à ne pas déposer de recours contentieux pour une éventuelle rétroactivité de cette répartition sachant qu’elle ne sera pas en mesure d’y répondre financièrement.

L’exposé du Maire entendu, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les conclusions du rapporteur et :

- S’engage à ne pas déposer de recours en contentieux concernant la rétroactivité de la Dotation de Solidarité Communautaire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles.

Délibération n° 2018/072

------------------------------------------------

• Virements de crédits

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les modifications de montants intervenues sur la Dotation de Solidarité Communautaire et sur l’attribution de compensation pour l’année 2018. Le solde à mandater à la CCHB au titre de l’attribution de compensation est légèrement supérieur aux prévisions budgétaires.

Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédit selon le détail suivant : 022 : - 30 € 739211 : + 30 €

Après délibération, ce virement de crédit est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2018/073

---------------------------------------------

• Chablis en parts de coupe affouagère :

Monsieur le Maire indique qu’il serait judicieux d’inclure les chablis recensés à ce jour dans les parts de coupe affouagère restant à marteler. Des conseillers municipaux interviennent pour demander que cette inclusion ne concerne que des bois en état et situés dans un lieu exploitable.

La proposition est adoptée à l’unanimité des présents ou représentés

Délibération n° 2018/074

---------------------------------------------

• Bail rural avec FOURCADE Jacques

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la demande formulée par Mr Jacques FOURCADE, qui désire exploiter à bail des terrains communaux (parcelles E155, E341, E348 et H223), sous condition que ces parcelles ne soient pas incluses dans la convention de pâturage conclue avec le Groupement Pastoral de Cieutat. Une vérification de cette condition doit être faite. Après délibération, avec 3 voix pour, 3 voix contre, deux abstentions, et la voie du Maire étant prépondérante, le projet est adopté sous réserve du résultat de la vérification de disponibilité des parcelles.

Délibération n°2018/075

---------------------------------------------

• contrôle technique du véhicule «EXPRESS» de la commune

Le contrôle technique effectué sur le véhicule « EXPRESS » de la commune a fait ressortir des défauts pouvant entrainer une remise en état trop onéreuse eu égard à la valeur vénale de ce véhicule. A l’unanimité des présents ou représentés, il est proposé de réformer ce véhicule.

Délibération n°2018/076

---------------------------------------------  

 • Tarifs de la garderie

Suite au changement de rythmes scolaires et au remplacement du centre de loisir par une garderie, la question se pose du tarif à appliquer aux familles bénéficiaires du service de garderie.

Une consultation des parents d’élèves a eu lieu. Ils réclament la gratuité de ce service communal.

Un sondage a été effectué pour connaître la pratique dans les diverses écoles de la communauté de communes. Majoritairement, la gratuité est pratiquée.

Après diverses interventions, il est proposé de voter pour la gratuité de la garderie. La gratuité de la garderie est validée par 7 voix pour et 2 abstentions.*

Délibération n°2018/077

---------------------------------------------

• Avenant au bail « Vertige de l’Adour »

Les travaux prévus sur le site « Vertige de l’Adour » à La Mongie ont été approuvés lors d’un précédent conseil municipal, mais doivent faire l’objet d’un avenant au bail existant. Or, à ce jour, le bail en cours n’est pas enregistré. Il est donc proposé, préalablement à la rédaction d’un avenant, de relancer la procédure de l’enregistrement du bail. Le maire est mandaté pour effectuer les démarches jugées nécessaires pour faire aboutir cette procédure avec un vote à l’unanimité des présents ou représentés.

Délibération n°2018/078

---------------------------------------------

• Rapport de la réunion « personnel »

Une réunion d’information et de concertation avec le personnel s’est tenue le 7 décembre. Au cours de cette réunion, ont été évoqués les différents problèmes de gestion du personnel communal : emploi du temps, répartition des tâches, subordination, remplacements, congés.

---------------------------------------------

• Rapport de la réunion « parents d’élèves »

Cette réunion avait pour but de consulter les parents d’élèves sur les modalités de fonctionnement de la garderie suite à l’arrêt d’activité du centre de loisirs. Elle a par ailleurs permis de recueillir diverses doléances en particulier sur les rapports avec le personnel communal.

---------------------------------------------

• Mise à disposition de la salle des fêtes (association Maillage et club des retraités)

Une représentation théâtrale est proposée par l’association « Maillage ». La salle des fêtes sera mise à disposition à cette occasion. Vote favorable à l’unanimité des présents ou représentés.

---------------------------------------------

• Location de l’appartement de la poste

Suite au départ du locataire actuel à compter du 16 janvier 2018, le maire propose de rechercher un nouveau locataire. Le loyer de 650€ pourrait être scindé en un loyer de l’appartement et un loyer du garage (locataires différents éventuellement). Le garage pouvant alors devenir un local commercial. Ce projet est mis au vote. Après délibération, les membres du conseil décident de ne pas scinder la location de l’appartement et du garage, avec 8 voix contre et une voix pour. L’appartement et le garage seront mis en location pour un loyer global de 650 € mensuels.

Délibération n°2018/079

---------------------------------------------

• Bail RICT La Mongie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier a été reçu en mairie, émanant du SIVU de la station du Tourmalet. Il est stipulé dans le courrier que le SIVU a délibéré en faveur du versement de la somme de 43 453,48 € dans le cadre de l’utilisation des terrains communaux de CIEUTAT pour l’exploitation du service public des remontées mécaniques sur la saison 2018. Ce montant correspond au montant de loyers facturés pour 2017. Après en avoir délibéré, les membres du conseil : - Acceptent le versement de la somme de 43 453,48 € en couverture des loyers 2018 - Restent dans l’attente de la réception des délibérations correspondantes du SIVU du Tourmalet et de la RICT. Délibération n°2018/080

Par ailleurs, En vue de la poursuite des négociations pour finaliser le bail liant la commune à la Régie du Tourmalet (R.I.C.T.), le maire propose de constituer une commission « ad hoc ».

Composition : Maire, Première adjointe, Madeleine DAVANT, Paul DUBEAU. La constitution de la commission avec les membres sus nommés est approuvée, avec six voix pour, une voix contre et deux abstentions).

Délibération n°2018/081

---------------------------------------------

• Demande de convention de servitude

Monsieur Lou DUFFAU sollicite la commune pour lui accorder une servitude sur un terrain communal afin d’y implanter un système d’assainissement individuel.

Après en avoir débattu, le conseil municipal rejette cette demande par 7 voix contre et 2 abstentions.

Délibération n°2018/082

---------------------------------------------

• Questions diverses

Eclairage de la halle resté allumé la nuit (Sébastien CASENY) : un chrono-rupteur commande cet éclairage de faible puissance (20w).

Interview malvenue du maire sur la revue « La Cordée » (Paul DUBEAU) : la rédaction a été faite par le journaliste au vu d’une conversation informelle.

Vœux de la municipalité : la date sera fixée en fonction des autres dates de vœux au sein de la communauté des communes.

Une commission des finances sera programmée.

 

 

Le présent compte rendu est une édition provisoire qui sera soumise à l’approbation du conseil municipal, après d’éventuelles corrections pouvant être demandées par les membres du conseil. 


 A Cieutat, le 17 décembre 2018

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se tiendra, en procédure d’urgence

le JEUDI 20 DECEMBRE 2018, à 21 heures, salle du conseil municipal, à la mairie.

Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.

Le maire, André ABADIE

 

ORDRE DU JOUR

 

Compte rendu des activités du maire, dossiers en cours.

CCHB : informations

Approbation du CR du 02/11/2018

CCHB répartition de la DSC et approbation de la procédure

Chablis : parts de coupe affouagère

Bail rural FOURCADE Jacques

Réforme et (ou) vente du véhicule (Express) de la commune

Travaux SARL VERTIGE DE L’ADOUR (avant projet)

Rapport de la réunion personnel (projet de règlement).

Rapport de la réunion parents d’élèves.

Mise à disposition d’un local (association Maillâge)

Location ancien appartement de la poste

Bail RICT LA MONGIE : constitution d’une commission

Tarification de la garderie

Questions diverses